Certificat d’Urbanisme – Étude & Constitution du dossier

CERTIFICATS D'URBANISME (CU)

Étude, Analyse & Dossier complet

Le Certificat d'Urbanisme (CU) est l'étape préalable essentielle avant tout projet de construction, d'extension, de division de terrain, de projet agricole ou de rénovation .
Il permet de connaître les règles d'urbanisme applicables et, selon le type de CU choisi, de confirmer la faisabilité d'un projet précis .

Les Ateliers Lemercier réalisent l' analyse réglementaire complète , les plans , la notice , la préparation administrative et le dépôt du dossier , afin de vous garantir un avis clair, conforme et directement exploitable .

Notre objectif :
➡️ Vous fournir une lecture fiable et sécurisée des règles applicables à votre terrain et à votre projet .

---

🎯 Les différents niveaux de Certificats d'Urbanisme

Sélectionnez le niveau correspondant à votre besoin.
Si vous hésitez, choisissez « Je ne sais pas » : vous serez orienté sous 24h.

---

Niveau 1 (CUa)

Certificat d'Urbanisme d'Information – Simple

Pour obtenir toutes les informations réglementaires théoriques liées à un terrain :

- Zonage PLU / PLUi

- Servitudes

- Droits à construire théoriques

- Contraintes urbanistiques

- Réseaux disponibles

- Règles d'implantation

- Risques et prescriptions

👉 Idéal avant un achat, une vérification de terrain ou une étude préliminaire.

---

Niveau 2 (CUb – Projet simple)

Certificat d'Urbanisme Opérationnel – Projet basique

Permet de vérifier la faisabilité d'un projet concret :

- Le projet est-il réalisable ?

- Le terrain est-il constructible pour l'usage prévu ?

- Les réseaux permettent-ils le projet ?

- La commune est-elle favorable ?

- Le volume respecte-t-il les règles locales ?

👉 Indispensable avant toute Déclaration Préalable ou Permis de Construire.

---

Niveau 3 (Complexe CUb / ABF)

Projet complexe, division, secteur patrimonial

Pour :

- Division foncière

- Projet de futur lotissement sans voie

- Terrain soumis à de nombreuses servitudes

- Zones patrimoniales sensibles (ABF)

- Projet agricole avec contraintes spécifiques

- Projet nécessitant une étude volumétrique ou une justification urbanistique

👉 Cas nécessitant un travail approfondi.

---

✅ Je ne sais pas — Diagnostic du terrain (gratuit)

Si vous ne savez pas quel CU correspond à votre projet :
👉 Sélectionnez cette option.
Nous analysons votre situation sous 24h pour déterminer le niveau adapté.

---

🧱 Ce que comprend votre Certificat d'Urbanisme

1. Analyse réglementaire complète

✔ Étude PLU / PLUi
✔ Zonages, emplacements réservés
✔ Servitudes (réseaux, eaux, risques, patrimoine…)
✔ Hauteurs, stationnement, implantation
✔ Contraintes locales (ABF, zones sensibles)
✔ Faisabilité urbanistique

---

2. Plans & documents graphiques

✔ Plan de situation
✔ Plan cadastral
✔ Localisation dans l'unité foncière
✔ Schéma simplifié si nécessaire (pour CUb)

---

3. Remarque ou description synthétique

✔ Présentation du terrain
✔ Potentiel constructif
✔ Analyse des règles applicables
✔ Faisabilité du projet (pour CUb)

---

4. Dossier administratif et dépôt

✔ CERFA rempli
✔ Mise en forme professionnelle
✔ Dépôt en mairie ou via téléservice
✔ Suivi jusqu'à la décision officielle

---

⏱️ Délais

- Préparation du dossier :  24 à 72h (des acceptation)

- Délais mairie :

1 mois pour un CUa

 2 mois pour un CUb

---

🌿Pourquoi choisir Les Ateliers Lemercier ?

- Expertise en urbanisme, patrimoine et habitat d'exception

- Connaissance approfondie des communes normandes

- Dossiers clairs, fiables et rapides à instruire

- Accompagnement vers la DP ou le PC

- Conseil premium sur la faisabilité et les règles locales

---

🧭 Pour quels projets ?

✔ Achat ou vérification de terrain
✔ Construction neuve
✔ Extension / surélévation
✔ Projet agricole
✔ Division de parcelle
✔ Pré-étude avant DP ou PC
✔ Changement de destination

---

📝 Procédure

1. Sélectionnez le niveau de CU souhaité

2. Cliquez sur « Demander cette prestation »

4. Vous recevez sous 24h :

- L'analyse du terrain

- Le type de CU réellement nécessaire

- Les pièces à fournir

- Les délais

- Le devis si projet complexe